Lundi 1 octobre 2007

road-highway-blue-generator.jpg

par CALCATOGGIO
ajouter un commentaire commentaires (0)    créer un trackback recommander
Mercredi 26 septembre 2007
par CALCATOGGIO
ajouter un commentaire commentaires (0)    créer un trackback recommander
Mercredi 12 septembre 2007
Le Mercredi 26 Septembre prochain, une réunion consacrée au zonage du futur Plan Local d'Urbanisme aura lieu en Mairie à 9 heures 30.
Cette démarche intervenant comme par hasard à six mois des municipales, il est de notre devoir de mettre en garde les Calcatoggiais contre les éventuelles pressions électoralistes auxquelles ils seront peut être confrontés.

Les parcelles qui deviendraient constructibles ne doivent en aucuns cas être considérees par leurs propriétaires comme des cadeaux, ni comme des services particuliers rendus en échange d'un vote !!
En effet, si certaines propriétés devenaient ou redevenaient urbanisables par le biais de ce nouveau document, elles le seraient uniquement en vertu des lois nationales d'urbanisme en vigueur !!
Par ailleurs, nous nous devons de rappeler que le Plan d'Occupation des Sols actuel; voté et approuvé par le Conseil Municipal; a gelé arbitrairement et sans raisons raisons valables beaucoup de parcelles constructibles sur lesquelles de nombreux propriétaires envisageaient de bâtir !!
Par conséquent, il est donc tout à fait normal que ces personnes puissent réaliser leur projet en retrouvant enfin leurs droits légitmes que ce POS dévastateur avait supprimé !!
Nous conseillons donc vivement à tous les propriétaires concernés de se rendre à cette réunion afin d'y faire valoir leurs droits au regard de ces lois d'urbanisme !!

Quelques liens utiles pour vous informer de vos droits en matière d'urbanisme :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d'urbanisme
www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/dgeaf/textes/plu/
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode

plu-copie-1.JPG

 

par CALCATOGGIO
ajouter un commentaire commentaires (0)    créer un trackback recommander
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus